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Réglementation fenêtre : servitudes de vues et distances règlementaires

Si vous décidez d’installer de nouvelles fenêtres et que votre logement donne sur des propriétés voisines, veillez à respecter ce que l’on appelle les servitudes de vues. Ce sont les distances règlementaires qui visent à respecter l’intimité de votre voisinage.

Enfin, il est possible que vous ayez des formalités à effectuer, comme par exemple la déclaration de travaux nécessaire pour les fenêtres de toit ou agrandissement de fenêtres.

Les « vues » : 1,90m minimum entre votre logement et la clôture

Une « vue » est une ouverture donnant sur une propriété voisine. Elle laisse passer la lumière du jour mais aussi le regard. Elle est ouvrante.

Pour aménager une « vue », il faut respecter les distances suivantes :

• pour une vue droite (lorsque vous voyez la propriété voisine juste en face) : 1,90m
• entre votre habitation et la clôture de séparation (voisinage) ;
• pour une vue oblique (vous devez tourner la tête à gauche ou à droite pour voir la propriété voisine) : 0,60m minimum entre votre habitation et la clôture.

Sauf dans 3 cas, lorsque la vue donne :

• sur le ciel (dans le cas d’un vasistas) ;
• sur le toit de votre voisin ;
• sur un mur aveugle de l’habitation voisine (mur sans ouvertures) ;
• sur la rue.

Il est complètement interdit d’aménager une vue sur un mur séparatif (qu’il soit mitoyen ou pas).

Les « jours » : 2,60m au-dessus du sol du rez-de-chaussée

Un « jour » ou « jour de souffrance » est un aménagement qui ne s’ouvre pas et qui ne laisse pas passer le regard. Le « jour » laisse uniquement passer la lumière du jour.

Un jour est souvent fabriqué en briques en verre translucide non transparent (contrairement à un vitrage classique qui est transparent et laisse passer le regard).

Si vous souhaitez aménager un jour sur un mur mitoyen avec votre voisin, il est indispensable de lui demander son accord. Si le mur est séparatif mais non mitoyen, ce n’est pas nécessaire.

Il n’y a pas de règles concernant les dimensions de votre jour.

En revanche, un « jour » doit être installé :

• à 2,60m du sol au rez-de-chaussée ;
• à 1,90m du sol au 1er étage.