Réponses d'experts

Question :

Faut-il une autorisation pour transformer une porte en fenetre ?

de  nouky29 |  19/02/2011  |  

je compte supprimer ma porte pour la remplacer par une fenetre afin de pouvoir faire ma cuisine amenagée.

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Pascal SANCHEZ

Fabricant de menuiseries PVC et Aluminium.

Expert

Le 19/02/2011

 

0

 

Faites une déclaration préalable de travaux en mairie. Formulaire à remplir où vous préciserez les travaux que vous comptez faire. La mairie vous rendra réponse avec le cas échéant des prescriptions à respecter notamment si vous vous trouvez dans le périmètre d'un site classé (monument, église etc). Cette démarche est obligatoire pour tout travaux de faible importance.

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nouky29

Le 20/02/2011

 

0

 

merci beaucoup pour cette reponse

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Soleil2010

Le 10/07/2013

 

0

 

Bonjour pouvons nous faire les travaux d agrandissement de nos fenêtres et faire une régularisation en mairie après les travaux,?

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Pascal SANCHEZ

Fabricant de menuiseries PVC et Aluminium.

Expert

Le 10/07/2013

 

0

 

La loi vous oblige à faire une déclaration préalable en Mairie dès lors que vous risquez de changer l'aspect de votre façade, ce qui est apparemment votre cas puisque vous comptez agrandir les ouvertures existantes.
Or en français, le mot "préalable" signifie "avant" que les travaux soient réalisés. Il ne s'agit pas de régulariser ce que vous avez fait mais bien de vous donner un accord sur ce que vous projetez de faire.
A l'examen de votre déclaration préalable, la mairie peut en effet accepter votre projet ou le refuser ou bien encore vous demander d'y apporter des modifications.

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