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Question :

TVA sur fenêtres en rénovation

de  csimonne |  01/06/2010  |  
+J'ai le même problème !

pouvez vous me confirmer que la TVA à 5.5% s'applique bien sur la rénovation complète des fenêtres et volets d'une maison de plus de 30 ans
car les textes ne sont pas clairs et j'ai cru comprendre que sur les huisseries extérieures ne s'appliquait pas la TVA à 5.5%
j'envisage éventuellement de changer toutes mes fenêtres mais j'aimerai être sur de moi au niveau de la TVA avant de faire le choix
merci de votre réponse par retour

Répondre...
 

Réponse de PROFENETRE loader Membre Pro |  02/06/2010

 

0

 

La TVA 5,5 s'applique pour l'ensemble de la fourniture et pose des fenêtres, pour les travaux faits finis facturés et payés avant le 31 Décembre 2010. Cette mesure a été reconduite pour 5 ans en 2005.

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