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Je suis locataire et dans ma cuisine ma fenêtre ne s'ouvre absolument pas. Est-ce légal?

Mon logement est construit dans un ancien caveau ,c'est à dire là où ils entreposaient des fûts en chêne,cet appartement est constitué d'un rez-de-chaussée,comprenant 1 wc,1 séjour,une entrée donnant sur un escalier et 1 cuisine dans laquelle on ne peut absolument pas ouvrir la fenêtre.Au premier étage,il y a 4 chambres,1 salle de bain,1 wc.

par havraise71 | 2 réponses
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Réponse de ELYOTHERM  Membre Pro

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Bonjour,

Dans un logement ancien (non soumis aux nouvelles réglementations thermiques et de construction), il n'y a rien d'obligatoire. Mais il me semble qu'il faut au moins un ouvrant pour chaque pièce principale (la cuisine en fait partie, une salle de bain non). De plus, les pièces ne doivent pas être vétustes et "vivables".

Maintenant quand on voit l'état de certaines locations, pas des bailleurs peu scrupuleux exploitant le misère des gens, on se dit qu'il y a encore du chemin à faire...

Essayez de vous rapprocher d'un centre ADIL qui pourra aussi vous renseigner.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Cordialement,

ELYOTHERM

Réponse de elie

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Bonjour,

normalement, vous devriez pouvoir ouvrir votre fenêtre.

Voici ce que dit la loi (article R*111-10 su Code de la construction et de l'habitation):

"Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur."

Voilà qui pourrait vous aider:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B71A78E87E8196613AE968BFECF5874A.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177428&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20091122

Cordialement

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