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Baie vitrée et normes

Question posée par stevenath 02/09/2011

Bonjour ,

mon fils de 9 ans est passé a travers une baie vitrée en courant lors d'un mariage.Il est sérieusement blessé....

Le propriétaire veut que l'on intervienne dans le remplacement de la vitre et nous tipule qu'il n'et pas assuré...

Avant de faire intervenir ma protection juridique , j'aurais 2 questions...

Une baie vitréé ne doit elle pas avoir un marquage (bande grise par exemple) pour justement voir qu'il

y a une vitre ?

Une baie vitrée ne doit elle pas être en double vitrage ? Car ici c'était un simple vitrage..

En espérant un réponse de votre part , acceptez mes salutations les plus distinguées.

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1 réponse d'expert

Pascal Sanchez

Fabricant de menuiseries PVC et Aluminium.

Expert

Le 03/09/2011

Tout dépend s'il s'agissait d'un lieu privé ou d'un ERP (Etablissement Recevant du Public)
La définition d'un ERP est vaste mais on peut dire brièvement que : Est considéré comme ERP tout bâtiment accueillant en plus du personnel des personnes à titre gratuit ou payant, sur invitation ou non. A titre d'exemple sont considérés comme ERP les écoles, mairies, salles de réunion, de sport, musées, restaurants, bars, magasins, salles d'expo, etc. Par opposition aux locaux privés chez un particulier, au sein d'une entreprise, entrepôts etc. où il n'existe aucune règlementation particulière concernant la sécurité des personnes en cas de heurt accidentel sur des baies vitrées.

Si votre mariage se déroulait dans une salle où se tiennent habituellement des rassemblements de personnes étrangères à l'établissement et de surcroît dans des ambiances festives, avec des enfants, on peut alors considérer qu'il s'agit bien d'un ERP et dans ce cas l'exploitant se doit de respecter la législation sur les ERP, notamment en matière d'issue de secours, sécurité incendie, sécurité des personnes etc.
Dans ce cas précis, les aires de circulations (portes d'entrées, sas, lieux de rassemblement...) qui possèdent des parties vitrées, celles-ci doivent obligatoirement être en verre de sécurité (feuilleté, trempé ou armé). De plus les parties vitrées situées dans les axes de circulation doivent être facilement repérables (bandes adhésives, sérigraphies etc) afin d'éviter les heurts accidentels.

Visiblement, ce n'était pas le cas ici, par conséquent vous pourriez probablement déposer plainte contre l'exploitant pour blessures involontaires résultant d'une défaillance de réglementation de son établissement. Ce qui pourrait lui coûter bien plus cher que le remplacement de son vitrage !
A mon avis, la menace d'un dépôt de plainte (qui n'est peut-être pas à exclure si votre enfant présente des séquelles non réversibles de ses blessures) devrait le faire changer d'avis sur la question.

A noter que le fait que ce soit du simple vitrage ou double vitrage ne change rien car il aurait fallu que les composants verriers soient sécurisés pour rester en place (feuilleté ou armé) ou bien se briser en milliers de petits morceaux non-coupants (verre trempé).

Réponse de stevenath

Le 04/09/2011

Je vous remercie pour votre réponse claire.

Cela va beaucoup m'aider croyez moi !



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