Haut

Poser 1 question
Question :

Baie vitrée et normes

de  stevenath |  02/09/2011  |  
+J'ai le même problème !

Bonjour ,

mon fils de 9 ans est passé a travers une baie vitrée en courant lors d'un mariage.Il est sérieusement blessé....

Le propriétaire veut que l'on intervienne dans le remplacement de la vitre et nous tipule qu'il n'et pas assuré...

Avant de faire intervenir ma protection juridique , j'aurais 2 questions...

Une baie vitréé ne doit elle pas avoir un marquage (bande grise par exemple) pour justement voir qu'il

y a une vitre ?

Une baie vitrée ne doit elle pas être en double vitrage ? Car ici c'était un simple vitrage..

En espérant un réponse de votre part , acceptez mes salutations les plus distinguées.

Répondre...
 

Réponse de EMAPLAST loader Membre Pro Expert |  03/09/2011

 

0

 

Tout dépend s'il s'agissait d'un lieu privé ou d'un ERP (Etablissement Recevant du Public)
La définition d'un ERP est vaste mais on peut dire brièvement que : Est considéré comme ERP tout bâtiment accueillant en plus du personnel des personnes à titre gratuit ou payant, sur invitation ou non. A titre d'exemple sont considérés comme ERP les écoles, mairies, salles de réunion, de sport, musées, restaurants, bars, magasins, salles d'expo, etc. Par opposition aux locaux privés chez un particulier, au sein d'une entreprise, entrepôts etc. où il n'existe aucune règlementation particulière concernant la sécurité des personnes en cas de heurt accidentel sur des baies vitrées.

Si votre mariage se déroulait dans une salle où se tiennent habituellement des rassemblements de personnes étrangères à l'établissement et de surcroît dans des ambiances festives, avec des enfants, on peut alors considérer qu'il s'agit bien d'un ERP et dans ce cas l'exploitant se doit de respecter la législation sur les ERP, notamment en matière d'issue de secours, sécurité incendie, sécurité des personnes etc.
Dans ce cas précis, les aires de circulations (portes d'entrées, sas, lieux de rassemblement...) qui possèdent des parties vitrées, celles-ci doivent obligatoirement être en verre de sécurité (feuilleté, trempé ou armé). De plus les parties vitrées situées dans les axes de circulation doivent être facilement repérables (bandes adhésives, sérigraphies etc) afin d'éviter les heurts accidentels.

Visiblement, ce n'était pas le cas ici, par conséquent vous pourriez probablement déposer plainte contre l'exploitant pour blessures involontaires résultant d'une défaillance de réglementation de son établissement. Ce qui pourrait lui coûter bien plus cher que le remplacement de son vitrage !
A mon avis, la menace d'un dépôt de plainte (qui n'est peut-être pas à exclure si votre enfant présente des séquelles non réversibles de ses blessures) devrait le faire changer d'avis sur la question.

A noter que le fait que ce soit du simple vitrage ou double vitrage ne change rien car il aurait fallu que les composants verriers soient sécurisés pour rester en place (feuilleté ou armé) ou bien se briser en milliers de petits morceaux non-coupants (verre trempé).

Voir l'espace pro

Commenter

 

Réponse de stevenath |  04/09/2011

 

0

 

Je vous remercie pour votre réponse claire.

Cela va beaucoup m'aider croyez moi !

Commenter

Répondre (ou poser une question complémentaire)

C'est une question complémentaire ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • À mi-chemin entre la baie vitrée et la véranda, le c (...)  | ACTU

    Si vous avez envie de bénéficier de la lumière d'une véranda sans engager un budget trop important et surtout si le Coefficient d'Occupation des Sols ne vous permet pas d'envisager la surface d'une véranda, orientez-vous vers une baie vitrée Lumicè [...]

  • Le vitrage qui va remplacer clim' et volets  | ACTU

    Alors que nous vous parlions le mois dernier du vitrage capable de laisser entrer l’air en éliminant le son, il semblerait que les chercheurs n’aient pas fini de nous étonner. En témoigne l’invention de ces 3 scientifiques américains : un vitrage capable [...]

  • Poser un vitrage sur une porte intérieure  | FICHE PRATIQUE

    Composée d’une seule vitre ou de plusieurs carreaux, la porte vitrée laisse passer la lumière, tout en créant une atmosphère chaleureuse. Classique ou moderne, elle est généralement installée dans les pièces à vivre (salon, salle à manger, cuisine…).  [...]

  • Un vitrage qui laisse passer l'air et bloque le son  | ACTU

    L’été, lorsque le thermomètre dépasse allègrement les 30 °C, aérer votre chez-vous en ouvrant grand les fenêtres est une tentation à laquelle il est difficile de résister. Sauf si vous avez près de chez vous un aéroport, une rue commerçante, ou encore une [...]

  • Les aides et subventions pour l'économie d'énergie - (...)  | Astuce

    ATTENTION: Nous attendons des annonces du gouvernement dans les prochains jours.Exigence pour toutes ces aides: Faire un "Bouquet de travaux" acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ; acquisition et pose de matériaux d’is [...]

  • Bien choisir vos fenêtres grâce à 5 repères  | ACTU

    En attendant l'arrivée d'une certification universelle énergétique pour les ouvertures, bien identifier les différentes possibilités lorsque l'on veut changer ses fenêtres peut s'avérer complexe. Identifier quelques points en particulier avant de se [...]

  • Changer ses menuiseries extérieures  | Astuce

    Le renouvellement des fenêtres peut être une opération très rentable. Mais ces travaux techniques exigent une bonne préparation et l’anticipation des effets sur la maison. Économies - Confort - Sécurité Elles sont anciennes et vieillissent ou leur perfo [...]

  • Menuiserie : quelle valeur accorder aux étiquettes én (...)  | ACTU

    Nous vous parlions il y a quelques mois du projet d'instaurer une étiquette énergétique pour les ouvertures. Il ne fait pas que des heureux. Aujourd'hui, 4 organisations professionnelles – FFB Métallerie, FFB CMP, SNFA et SNFPSA - représentatives [...]

 

Demander un devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.


Merci de préciser votre code postal.

 

Contributeurs Experts

Plus d'experts

a.a.m.i.s

Membre Pro

Expert

Porte de garage sur mesure vente en ligne, Portails - Volets Roulants - ...

emaplast

Membre Pro

Expert

Fabricant de menuiseries PVC et Aluminium.

degrifstore.com

Membre Pro

Expert

Vente en ligne interactive de stores sur mesure

Téléchargements

Le guide de la fenêtre
Le guide de la fenêtre

Guide, question-réponses, astuces
140 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 4700 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Baie vitrée et normes
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation