Formalités fenêtre : déclaration de travaux ?

Pour les formalités d'installation de nouvelles fenêtres, tout dépend de votre projet :

• S'il s'agit du simple remplacement des fenêtres à l'identique, vous n'avez aucune formalité à remplir ;
• S'il s'agit d'une création d'ouverture, d'une fenêtre de toit ou d'un changement de dimensions, vous devrez déposer une déclaration de travaux à la mairie de votre commune un mois avant le début des travaux ;
• Si vous êtes sur un site classé, vous devez déposer en plus une demande au bureau des Monuments historiques ;
• Enfin, si vous êtes propriétaire d'un logement situé dans une copropriété, il vous faudra signaler avant toute autre démarche votre projet au syndic de copropriété. Pour cela, préparez un dossier réunissant toutes les informations de votre projet (dimensions, matériaux, ventilation, volets, coordonnées de l'installateur...) et soumettez-le à la copropriété lors de son assemblée générale. Une fois que vous aurez l'accord de la copropriété, vous pourrez faire votre déclaration de travaux.

Si vous décidez d'installer de nouvelles fenêtres et que votre logement donne sur des propriétés voisines, veillez à respecter ce que l'on appelle les servitudes de vues. Ce sont les distances règlementaires qui visent à respecter l'intimité de votre voisinage.

Pour en savoir plus : Réglementation