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Crédit impôt fenêtre

Pour l'installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux importants, notamment grâce au crédit d'impôt développement durable.

La loi de finances pour 2014 a modifié le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Il est désormais centré sur la réalisation d'un bouquet de travaux. Seuls les ménages aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour une seule action de travaux.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.

Crédit d'impôt rénovation : conditions

Le crédit d'impôt vous permet, sous certaines conditions, d'imputer à votre impôt sur le revenu de l'année en cours une partie de vos dépenses pour l'achat de matériaux destinés à l'isolation thermique de votre logement.

Logo Certification Cekal

Le crédit d'impôt peut donc être appliqué notamment pour l'achat de fenêtres. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires que les occupants à titre gratuit.

Quelles conditions ?

  • Le crédit d'impôt ne concerne que les résidences principales.
  • La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans.
  • L'installation des fenêtres doit être effectuées par l'entreprise qui les fournit.
  • Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.
  • Les fenêtres posées doivent avoir un coefficient d'isolation thermique Uw inférieur ou égal à :
    • 1,3 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,3 ;
    • 1,7 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,36 ;
    • et 1,5 W/m².K pour les fenêtres de toiture si le Sw est inférieur ou égal à 0,36.

Bon à savoir : la certification CEKAL ou le label Acotherm, qui garantissent les performances thermiques et phoniques des doubles vitrages et des fenêtres, est vivement conseillé. Sous certaines conditions, elles peuvent permettre d'obtenir un crédit d'impôt.

En savoir plus : Labels et normes

Montant et plafonds du crédit d'impôt : jusqu'à 16 000€

Le crédit d'impôt est de 25 % dans le cadre d'un bouquet de travaux d'amélioration énergétique (avec des travaux de remplacement du système de chauffage) ou de 15 % pour la pose de fenêtre seule (il est alors soumis à conditions de ressources).

Le crédit d'impôt s'applique sur le montant TTC de l'équipement, hors coût de main d'œuvre.

Exemple : vous dépensez 1 000 € pour la fenêtre seule (hors pose), vous économisez 150 € (réduction d'impôts)

Plafonds du crédit d'impôt développement durable

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • 8 000 € pour une seule personne ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge ;

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2015 les travaux devront être effectués par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement).

Bouquet de travaux

Afin de promouvoir fortement l'amélioration de la performance énergétique des logements, le crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant. Il est donc conseillé de réaliser plusieurs travaux d'amélioration ensemble afin d'obtenir le meilleur résultat pour son habitation.

Les travaux et équipements suivants bénéficient de la majoration en cas de bouquet, c'est-à-dire de réalisations dans au moins deux des catégories suivantes :

  • acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur.

Taux des crédits d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt ne concerne pas que les fenêtres, mais également tous les équipements améliorant les performances énergétiques de l'habitation principale et/ou utilisant les énergies renouvelables :

Travaux ouvrant droit au crédit d'impôt Taux 2014 pour une action seule (sous conditions de ressources) Taux 2014 pour deux actions minimum (bouquet de travaux)
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives. 15% 25%
Chaudières à micro-cogénération gaz. 15% 25%
Équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique. 15% 25% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € par m² hors tout de capteur solaire
Appareils de chauffage au bois ou biomasse. 15% 25%
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur. 15% 25%
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur. 15% 25%
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air). 15% 25%
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques. 15% dans la limite d'un plafond par m² de :
  • 150 € en cas de parois isolées par l'extérieur ;
  • 100 € en cas de parois isolées par l'intérieur.
25% dans la limite d'un plafond par m² de :
  • 150 € en cas de parois isolées par l'extérieur ;
  • 100 € en cas de parois isolées par l'intérieur.
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées.
  • 15% en en collectif ;
  • 0 % en maison individuelle ou 15 % si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres et qu'un bouquet de travaux est déjà réalisé.
25%
Équipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique. 15% 25%
Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique lorsqu'il n'est pas rendu obligatoire par la législation. 15% /
Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • 15 % en collectif ;
  • 0 % en maison individuelle ou 15 % si les travaux portent sur moins de la moitié des fenêtres mais qu'un bouquet de travaux est déjà réalisé..
/
Isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • 15% en collectif ;
  • 0 % en maison individuelle ou 15 % si un bouquet de travaux est  déjà réalisé.
/
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 15% /
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 15% /
Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 15% /

Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2014
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes-fenêtres PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres bois Uw ≤ 1,6 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug ≤ 1,8 W/m².K et (à partir du 1er janvier 2013) Sw ≥ 0,32
Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Autres éléments d'isolation Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R ≥ 1,2 m².K/W
Appareils de chauffage Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme chauffage)
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (chaudière < 300 kW)
  • Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80 %
  • Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85 %
Pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C.
Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur
Pompe à chaleur géothermique de type eau-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur 
Pompe à chaleur air-eau COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur 
Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C
  • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5
  • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
  • Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
  • Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
  • Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur, qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

TVA 5,5%

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 32 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat délivre des aides sous certaines conditions.

Réhabilitation d'un logement indigne ou fortement dégradé

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut prendre en charge 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 50 000 €.

Une majoration peut être accordée lorsque les travaux réalisés génèrent un gain énergétique d'au moins 25 %.

Bon à savoir : cette subvention est accordée selon un plafond de ressources.

Travaux d'amélioration énergétique

Le taux de la subvention accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 50 % pour les revenus très modestes ;
  • 35 % pour les revenus modestes.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Pour une demande en 2014 les ressources prises en compte sont donc celles de 2012.

Composition du foyer fiscal Île-de-France Province
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 19 716 € 24 002 € 14 245 € 18 262 €
2 28 939 € 35 227 € 20 833 € 26 708 €
3 34 754 € 42 309 € 25 056 € 32 119 €
4 40 579 € 49 402 € 29 271 € 37 525 €
5 46 426 € 56 516 € 33 504 € 42 952 €
Par personne supplémentaire 5 834 € 7 104 € 4 222 € 5 410 €

Le plafond de travaux subventionnés par l'ANAH est de 20 000 €.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40% du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

Prime de l'ADEME : proximité des aéroports

Quoi ?

L'ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, peut prendre en charge jusqu'à 100 % du coût TTC de vos travaux et des études acoustiques.

Quelles conditions ?

  • pour les propriétaires ;
  • concerne les logements situés près des aéroports.

Ce taux s'applique pour les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2013 cependant un décret allongeant la prise en charge totale jusqu'au 31 décembre 2014 est en cours de préparation.

Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

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