Fenêtre – crédit d’impôt jusqu’à 40% et TVA à 5,5%

Pour bénéficier d’avantages fiscaux, vos fenêtres doivent porter le label Cekal qui garantit leur étanchéité pendant 10 ans.

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Pour l’installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux importants.

Crédit d’impôt rénovation : jusqu’à 16 000€

Le crédit d’impôt vous permet, sous certaines conditions, d’imputer à votre impôt sur le revenu de l’année en cours une partie de vos dépenses pour l’achat de matériaux destinés à l’isolation thermique de votre logement.

Le crédit d’impôt peut donc être appliqué pour l’achat de fenêtres.

Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.

Quelles conditions ?

• ne concerne que les résidences principales ;
• la résidence doit avoir été construite avant le 1er Janvier 1977 ;
• les produits achetés doivent être certifiés Cekal ;
• vous devez faire appel à un professionnel et avoir la facture détaillée du professionnel qui a fait les travaux

Montant et plafonds : 25 à 40% du prix du matériel

• Le crédit d’impôt est de 25%
• Le crédit d'impôt s’élève à 40% dans le cas suivant :
  • vous effectuez des travaux dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de votre bien
  • et votre résidence a été construite avant le 1er janvier 1977
• Le crédit d'impôt s'applique sur le montant TTC de l'équipement, hors coût de main d'oeuvre

Exemple : vous dépensez 1 000€ pour la fenêtre seule (hors pose) vous économisez 400€ (réduction d’impôts)

• Plafonds :
  • 8000 € pour une seule personne ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires pour une personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du 3ème enfant ;
• Si vous ne payez pas d’impôt, l’Etat vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d’impôt dépasse le montant de vos impôts, l’excédent vous sera remboursé.

TVA à 5,5% : si vous faites poser par un pro

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur la totalité de la prestation :

• l’achat du matériel (volets inclus)
• le coût de la main d’œuvre.

Quelles conditions ?

• acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez
• vous-même, vous paierez la TVA à 19,6% ;
• uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans
• que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l’ANAH : 20 à 60 % du coût TTC des travaux

L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat délivre des aides sous certaines conditions.

Subventions ANAH : 25% du coût des travaux

Quoi ?

L’ANAH peut prendre en charge de 25% du coût TTC des travaux et de 40 à 60% de ce coût si vous êtes en zone d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Quelles conditions ?

• être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans
• louer ce logement comme résidence principale pendant 10 ans minimum.

Primes ANAH : 20 à 35% du coût des travaux

Quoi ?

L’ANAH peut allouer des Primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) allant de 20 à 35% du prix des travaux (avec un plafond de 10 670€ de travaux).

L’ANAH peut aussi délivrer une prime exceptionnelle de 80€ par fenêtre si celle-ci remplit les critères de qualité en termes d’économie d’énergie.

Quelles conditions ?

• être propriétaire et occuper son logement depuis au moins 20 ans
• avoir de faibles ressources
• le logement concerné doit être votre résidence principale.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu’à 40% du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

• être retraité
• le logement concerné doit être votre résidence principale
• avoir de faibles ressources.

Prime de l’ADEME : proximité des aéroports

Quoi ?

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, peut prendre en charge jusqu’à 80% du coût TTC de vos travaux.

Quelles conditions ?

• pour les propriétaires
• concerne les logements situés près des aéroports.